Notre site utilise des cookies notamment pour le suivi statistique et l'amélioration du confort de lecture. Notre Politique de confidentialité vous informe sur l'ensemble des traitements des données personnelles et des cookies. Vous pouvez accepter l'ensemble des cookies utilisés ; en refusant, seuls les cookies fonctionnels (non désactivables) seront installés.

  • Passer au contenu principal
  • Skip to header right navigation
  • Skip to site footer
  • FAQ
  • Nous contacter
  • Facebook
  • Linkedin
Fonds HABITATS ET FAMILLES SOLIDAIRES

Fonds HABITATS ET FAMILLES SOLIDAIRES

Améliorer le quotidien des personnes fragilisées

  • Qui ?
    • Fonctionnement
    • Valeurs et engagements
    • Partenaires
  • S’engager
  • Projets soutenus
  • Actualités
  • Faire un don
Photo de 3 dés dont les faces présentent des points d'interrogation

FAQ

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Le fonds de dota­tion est un outil inno­vant de finan­ce­ment du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008 – 776 du 4 août 2008 de moder­ni­sa­tion de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fon­da­tion, sans leurs incon­vé­nients.
Doté de la per­son­na­li­té juri­dique, le fonds de dota­tion est consti­tué d’une allo­ca­tion irré­vo­cable de biens pour la réa­li­sa­tion d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général. Il col­lecte des fonds d’origine privé, qu’il peut soit consti­tuer en dota­tion dont il utilise les fruits, soit consom­mer pour accom­plir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou finan­cer un autre orga­nisme d’intérêt général pour son accom­plis­se­ment.
Le fonds de dota­tion béné­fi­cie du régime fiscal du mécénat.
Les fonds de dota­tion ont connu un grand succès depuis leur créa­tion en août 2008, puisqu’il conti­nue à se créer, chaque mois, autant de fonds de dota­tion que de fon­da­tions en un an (entre 20 et 30). Les sec­teurs d’intervention sont très diver­si­fiés : domaine cultu­rel, artis­tique, secteur social ou domaine de l’environnement.


Décou­vrir les valeurs du fonds

Quels projet sont soutenus par le fonds de dotation Habitats et Familles Solidaires ?

Le fonds de dota­tion Habi­tats et Familles Soli­daires sou­tient toute action d’intérêt général contri­buant à l’hébergement ou au loge­ment, à l’amélioration des condi­tions de vie, à l’insertion ou à l’accompagnement de toute per­sonne en situa­tion pré­caire.

Décou­vrez les projets soutenus.

Un fonds de dotation peut-il percevoir des subventions de l’Etat ?

Un fonds de dota­tion ne peut rece­voir aucune aide publique de quelque nature que ce soit. Il ne fonc­tionne qu’avec des dons privés d’entreprises ou de par­ti­cu­liers.

En savoir plus sur les financements 

Qui peut donner au fonds de dotation Habitats et Familles Solidaires ?

Les dons sont ouverts à tous les acteurs privés et de la société civile : entre­prises de toute taille (du grand groupe à la TPE), fon­da­tions, asso­cia­tions, par­ti­cu­liers.

Sou­te­nir le fonds 

Faire un don

“Améliorer le quotidien des personnes fragilisées”

Nous contacter

Messagerie : contact@fonds-hfs.fr
Téléphone : 09 72 57 57 98

Adresse :
11 rue Paul Déroulède
68100 MULHOUSE

Copyright © 2025 · Fonds HABITATS ET FAMILLES SOLIDAIRES · Mentions légales et politique de confidentialité