FAQ

Le fonds de dota­tion est un outil inno­vant de finan­ce­ment du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008 – 776 du 4 août 2008 de moder­ni­sa­tion de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fon­da­tion, sans leurs incon­vé­nients.
Doté de la per­son­na­li­té juri­dique, le fonds de dota­tion est consti­tué d’une allo­ca­tion irré­vo­cable de biens pour la réa­li­sa­tion d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général. Il col­lecte des fonds d’origine privé, qu’il peut soit consti­tuer en dota­tion dont il utilise les fruits, soit consom­mer pour accom­plir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou finan­cer un autre orga­nisme d’intérêt général pour son accom­plis­se­ment.
Le fonds de dota­tion béné­fi­cie du régime fiscal du mécénat.
Les fonds de dota­tion ont connu un grand succès depuis leur créa­tion en août 2008, puisqu’il conti­nue à se créer, chaque mois, autant de fonds de dota­tion que de fon­da­tions en un an (entre 20 et 30). Les sec­teurs d’intervention sont très diver­si­fiés : domaine cultu­rel, artis­tique, secteur social ou domaine de l’environnement.

Décou­vrir les valeurs du fonds

Le fonds de dota­tion Habi­tats et Familles Soli­daires sou­tient toute action d’intérêt général contri­buant à l’hébergement ou au loge­ment, à l’amélioration des condi­tions de vie, à l’insertion ou à l’accompagnement de toute per­sonne en situa­tion pré­caire.

Décou­vrez les projets soutenus.

Un fonds de dota­tion ne peut rece­voir aucune aide publique de quelque nature que ce soit. Il ne fonc­tionne qu’avec des dons privés d’entreprises ou de par­ti­cu­liers.

En savoir plus sur les financements 

Les dons sont ouverts à tous les acteurs privés et de la société civile : entre­prises de toute taille (du grand groupe à la TPE), fon­da­tions, asso­cia­tions, par­ti­cu­liers.

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