Pour que l’ensemble des dons reçus soient utiles sur le terrain, nous souhaitons également investir, la dotation que nous collecterons, directement dans les projets – via notamment l’octroi de prêts, ou l’achat de biens immobiliers mis à disposition.
Dons ponctuels ou réguliers
Vous pouvez soutenir les actions du fonds en faisant un don soit ponctuel soit régulier et bénéficier d’une déduction fiscale si vous êtes imposable à l’Impôt sur le revenu.
Les dons peuvent être des sommes d’argent, mais aussi des dons en nature y compris “l’abandon exprès de revenus et produits”.
En faisant un don au fonds, vous nous permettez de financer des projets d’intérêt général qui rentrent dans l’objet du fonds.
Chaque don compte, il n’y a pas de petit don, toute aide est la bienvenue !
Le + fiscal pour les particuliers
Déduisez 66 % du montant de votre don de l’impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % du revenu imposable avec une possibilité d’étalement sur 5 ans en cas de dépassement du plafond). Bien entendu la déduction fiscale ne constitue pas la motivation à donner, elle reste néanmoins à prendre en compte dans le choix du montant versé.
La déduction fiscale offre un effet de levier démultipliant votre solidarité.
Exemple :
- Montant du don : 500 €
- Réduction d’impôt : 330 € (500 x 66%)
- Coût réel du don : 170 €
Après réception du don, un reçu fiscal vous sera adressé.
Faire un don/particuliers
Vos dons peuvent être ponctuels ou réguliers (mensuels, annuels,…) affectés ou non à un projet spécifique.
Nous vous ferons parvenir un reçu fiscal afin que vous puissiez bénéficier des déductions d’impôts.
Pour Faire un don – plusieurs possibilités sont à votre disposition :
- Par chèque, il vous suffit de télécharger le formulaire de don et de nous le transmettre par courrier postale accompagné de votre chèque.
- Par internet (don en ligne) en remplissant le formulaire HelloAsso.
Legs et donations
Par donation, vous choisissez de donner tout de suite un bien ou une somme d’argent, le legs quant à lui ne prend effet par testament qu’après décès.
Dans cette rubrique vous pouvez découvrir les différentes formes de donations et legs, toutes les formes dont peut bénéficier le fonds pour lui permettre de réaliser son objet.
Donation
Acte notarié permettant d’attribuer de son vivant un bien :
- une importante somme d’argent,
- un portefeuille d’actions,
- un bien immobilier.
Exonérée de toute imposition, elle est déductible à 66% de l’Impôt sur le revenu.
La donation sous toutes ses formes
- En pleine propriété :
Vous donnez votre bien de façon exclusive et absolue. - La donation en nue-propriété :
Vous donnez votre bien mais vous réservez la jouissance à une personne de votre choix, qui en bénéficiera jusqu’à la fin de sa vie. - La donation en indivision ou multipropriétés
Vous possédez un bien en indivision, vous donnez la quote-part vous appartenant.
Legs
Le legs est une disposition prise de son vivant par testament qui permet la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens au profit d’une ou plusieurs personnes, et qui ne prendra effet qu’à son décès, et en respectant bien entendu les droits des héritiers réservataires.
Le bénéficiaire d’un legs est le légataire.
Les biens transmis peuvent être mobiliers (avoirs bancaires, portefeuille-titres, contrats d’assurance-vie, œuvres d’art, droits d’auteur, objet utilitaire ou précieux, véhicule, etc…) ou immobiliers (terrains, maison, logement, …).
Les biens légués au fonds sont exonérés de droit de succession. La totalité des biens légués ira de ce fait en soutien des actions du fonds.
(articles 795 et 795 A du Code Général des Impôts)
Ex : Un legs fait à un fonds de dotation est exonéré de droits de mutation. Si vous léguez 10 000 € à un fonds de dotation, le fonds recevra 10 000 €.
Les différentes formes de legs
- En nue-propriété : Les legs peuvent se faire en nue-propriété au fonds de façon à donner l’usufruit ou la jouissance à un parent ou un proche. Il est indispensable, en pareil cas, de prévoir dans le testament que toutes les charges liées à la propriété du bien, y compris celles relevant normalement du nu-propriétaire, soient supportées par l’usufruitier. A défaut, le fonds pourrait être amenée à renoncer au legs.
- Universel : Le legs concerne la totalité du patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier).
- Universel conjoint : L’ensemble des biens est légué à plusieurs légataires universels, sans désigner la partie. Lors de la succession, ils auront chacun les mêmes droits et obligations.
- A titre universel : Le legs concerne une partie ou une quote-part du patrimoine, lors de la succession le légataire à titre universel est engagé à concurrence de son legs.
- A titre particulier : Le legs concerne un bien (mobilier ou immobilier) déterminé. Il est possible de faire un legs à titre particulier au fonds et de faire en plus un ou plusieurs legs particuliers. Le fonds recueillera la succession dont seront soustrait les legs particuliers.
Assurance-vie, droits d’auteurs
L’assurance-vie
Vous pouvez également inscrire le fonds comme bénéficiaire de votre contrat assurance-vie en cas de décès.
Quelque-soit votre contrat d’assurance-vie, celui-ci contient nécessairement une clause vous permettant de désigner librement les personnes physiques ou morales qui seront bénéficiaires de votre assurance.
Pour nous aider à poursuivre nos actions, vous pouvez faire figurer notre fonds aux côtés des autres personnes de votre choix.
Droits d’auteurs
Un auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent (article L. 123 – 1 du Code de la propriété intellectuelle). L’auteur peut décider de céder tout ou partie de ses droits d’auteur au fonds, soit de son vivant, soit après sa mort, en respectant la réserve héréditaire légale.
Don d‘actions ou d’obligations
Don d’actions, d’obligations ou de fonds communs de placement
Plutôt que de faire un don d’argent, vous pouvez faire un don de valeurs financières sans les vendre. En effet, la vente entraîne la taxation des plus-values qui peut s’avérer lourde.
Si vous décidez de nous donner vos titres, nous établirons un reçu fiscal sur la valeur totale donnée et vous bénéficierez des réductions d’impôt habituelles de 66 %, soit pour 10 000 € une réduction d’impôt totale de 6 600 € . Si vos dons dépassent la limite de 20 % de votre revenu imposable, l’excédent peut être échelonné sur une période de 5 ans suivant l’année en cours.
Donation temporaire d’usufruit
Vous pouvez faire une donation temporaire de l’usufruit d’un bien, de son usage ou de son revenu temporairement (au minimum 3 ans). La nue-propriété est conservée par le donateur. Le temps de la donation temporaire, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’Impôt sur la fortune Immobilière (IFI) et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’Impôt sur le revenu (IR).
Bénévolat et autres soutiens
Si vous êtes un particulier vous pouvez aussi nous soutenir par votre bénévolat :
- en apportant vos compétences (aide à l’organisation, à la communication, à la création de liens vers des réseaux sociaux, à la recherche de fonds et collecte de dons, …), n’hésitez pas à nous contacter en précisant quelles compétences vous souhaitez mettre au service du fonds ;
- en faisant connaître le fonds à vos proches, amis…
- en faisant la promotion du fonds auprès de votre entreprise, de votre notaire, de gestionnaires de patrimoine, de tout collecteur de dons…
